Politique de retour et remboursement

1 – Conditions générales

• Les retours sont acceptés pour les produits dans leur état d’origine, avec emballage et accessoires, sauf dispositions contraires :

Conformément aux articles L.221-18 et s. du Code de la consommation, uniquement pour les clients agissant en qualité de consommateurs et pour les produits standard en stock, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans pénalité (hormis les frais de retour).

Exceptions (pas de rétractation possible) :

Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,

Produits faisant l’objet d’une précommande (fabrication/importation spéciale),

Produits mélangés de manière indissociable à d’autres articles,

Produits qui ont été déballés et/ou utilisés, avec traces d’usure rendant le produit invendable comme neuf,

Produits retournés sans leur emballage d’origine et/ou accessoires.

De plus, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, et des frais de préparation/logistique dûment justifiés peuvent être déduits si le produit n’est plus re-commercialisable en l’état neuf.

Pour exercer la rétractation, le Client notifie sa décision (lettre AR ou e-mail) à MISA Services ZA de Beg Runio, 56530 QUEVEN, dans le délai légal. Le Client renvoie les produits complets et en parfait état, à ses frais. Le remboursement intervient sous 30 jours, après inspection des marchandises.

• Les produits endommagés, incomplets, ou présentant des traces d’utilisation peuvent être refusés ou faire l’objet d’une décote sur le remboursement.

2 – Frais de restockage

• Des frais de restockage de 20 % peuvent être appliqués pour couvrir les frais administratifs et logistiques (sauf accord contraire).
• Le remboursement éventuel a lieu dans un délai de 30 jours après réception et vérification du produit retourné.

3 – Produits endommagés ou défectueux à la livraison

• Le Client doit signaler un produit endommagé ou défectueux dans les 24 heures suivant la livraison, et respecter les procédures de réserve prévues :

Vérification et réserves :

• Les mentions vagues (« carton en mauvais état », « sous réserve de déballage ») sont inopérantes.
• Le Client doit débaler et vérifier l’intégralité des produits en présence du transporteur.
• En cas de litige (produits manquants, endommagés), le Client doit émettre des réserves détaillées sur le bon de livraison, confirmer ces réserves par LRAR au transporteur sous 48 heures, et en informer MISA Services.

• MISA Services proposera un échange ou un remboursement selon disponibilité.

4 – Cas exceptionnels

• Dans certaines situations (appréciées par MISA Services), un retour hors cadre peut être accepté avec une décote de 20 à 40 % selon l’état du produit ou sa valeur de revente potentielle.