CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE REPARATION

ARTICLE 1 : OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES .

Tout acheteur accepte inconditionnellement et irrévocablement les conditions générales ci-après définies.

Aucune condition particulière et notamment toute condition générale d’achat ne peuvent prévaloir à l’encontre de nos conditions générales sauf dérogation écrite et formelle de notre part. Toute clause contraire nous sera déclarée inopposable.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Le contrat de vente ne sera parfait que lorsque nous aurons donné notre acceptation à la commande ou à défaut lorsque nous aurons livré ou expédié les marchandes commandées. Tout acheteur s’engage irrévocablement dès la commande. Elle ne peut être annulée sans notre consentement.

Au besoin, nous nous réservons expressément le droit de demander toutes garanties et de suspendre, jusqu’à satisfaction sur ce point, l’exécution de toute commande, même si nous l’avons précédemment acceptée.

Lorsqu’un devis est établi par nous, il n’a, sauf s’il en a été convenu autrement qu’une valeur indicative.

Lorsqu’un devis définitif, nécessitant démontages et remontages, sera demandé par le client, il sera facturé selon les tarifs de main-d’œuvre en vigueur.

 

ARTICLE 3 : REALISATION DES TRAVAUX

 

Les travaux seront réalisés conformément aux indications figurant sur le bon de commande ou le devis.

Les travaux supplémentaires, non prévus à la commande ou sur le devis, indispensables à la sécurité, au respect des normes, ou à la bonne marche du matériel, seront effectués et facturés en supplément. L’accord du client est réputé acquis si le montant hors taxes de ces travaux supplémentaires n’excède pas 10% du montant hors taxes de la commande ou du devis.

A défaut, l’accord préalable du client sera demandé. Les pièces remplacées seront restituées, sauf celles en échange standard ou sous garantie, à la condition que le client en ait fait la demande sur le bon de commande. La responsabilité civile de notre société ne pourra être mise en cause pour les dégâts matériels ou corporels suite à une intervention.

Au-delà de 6 mois francs après mise à disposition du matériel, les frais d’encombrement seront facturés sur la base de 25 euros par mois.

 

ARTICLE 4 : LIVRAISON

 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de nos possibilités d’approvisionnement et de transport. Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée dans nos ateliers ou magasins. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou annulation des commandes en cours.

Nos livraisons sont, en tout hypothèse , différées en cas de force majeur. Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques de transport des biens vendus ou réparés. Nous n’assurons pas la garde des matériels non retirés par le client à la date convenue.

Franco de port 750 euros ht

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE   Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert a l’acheteur dès la livraison des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que les dommages qu’il pourrait occasionner. L’acheteur devra souscrire une assurance garantissant les risques nés a compter de la délivrance des marchandises. En cas de saisie arrêt, ou de toute autre intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer le vendeur sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de préserver ses droits, l’acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder a titre de garantie la propriété des marchandises.

 

ARTICLE 6 : PRIX – CONDITION DE PAIEMENT – PENALITES

 

Les prix hors taxe, portés sur les tarifs, circulaires, catalogues, publicités ou autres documents sont indicatifs et non contractuels. Le prix appliqué sera celui en vigueur au jour de la commande. Tous nos prix hors taxes s’entendent pour nos marchandises prises en nos magasins, tous droits de douane compris, T.V.A., port et emballages en sus.

Nos factures sont payables au comptant. Pour les clients professionnels réalisant un chiffre d’affaires régulier sans incident de paiement, nous acceptons d’ouvrir des comptes pour paiement à trente jours fin de mois. La facture est payable au lieu de son émission. A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. Les livraisons pourront alors être suspendues jusqu’à parfait règlement.

Règlement possible par carte bancaire ( Stripe ), virement bancaire, chèque, traite.

Nous nous réservons, par ailleurs, la possibilité de résoudre de plein droit la vente, sans préjudice de tous les autres dommages et intérêts. Toute facture impayée dans les délais convenus, entraînera à la charge du client des intérêts de retard calculés selon les dispositions légales, soit actuellement une fois et demie le taux d’intérêts légal.

Les pénalités pour paiement tardif seront appliquées après l’envoi d’une première mise en demeure ( avec accusé de réception ).

 

ARTICLE 7 : GARANTIE

 

7-1 Pièces et matériels

 

Les garanties que nous accordons sur les pièces et appareils vendus par nous sont celles qui nous sont consenties par nos propres fournisseurs. Ces garanties sont tenues à votre disposition et consultables au magasin.

 

7-2 Prestations de services

 

Nos prestations de services sont garanties pendant une durée de trois mois à compter de la date de livraison. Les interventions réalisées au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de cette garantie. Nous assurons, au titre de cette garantie, la réparation des marchandises ou le remplacement de l’élément reconnu par nous comme défectueux.

Nous ne saurions, au titre de cette garantie, être tenus d’une quelconque indemnité ou dommages et intérêts, notamment au titre de l’immobilisation du matériel.

Les frais de port seront à la charge de l’acheteur qui supportera la charge des risques et veillera à la bonne assurance des marchandises, y compris pendant leur entreposage dans nos services. La présente garantie ne s’applique que dans des conditions d’entretien et d’utilisation normales. Sont exclus de la garantie les détériorations dues à des chocs, à des fautes d’utilisation, ou à des interventions autres que celles de nos services.

 

ARTICLE 8 : RECLAMATION

 

Hors garantie, toute réclamation formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la livraison ne sera pas prise en considération. Aucune retour de marchandises ou échange standard ne sera accepté, sans notre accord préalable, passé le délai d’un mois. Les marchandises retournées devront être expédiées à notre adresse en port payé accompagnées du bon de livraison ou de son numéro.

 

ARTICLE 9 : JURIDICTION

 

Lorsque l’acheteur aura contracté en qualité de commerçant, toute contestation qui ne serait pas tranchée à l’amiable, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du lieu du siège social de notre société, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.